Pour cause, un sit in tenu par les personnels de ces recettes, devant leur direction gnrale pour rclamer l'application de leur organigramme et de stopper les nomination partisanes au sein de leur administration. La loi de finances 2021 prvoit de crer un fonds spcial appel "le fonds d'appui la dcentralisation, lajustement et la solidarit entre les collectivits locales. Franais . La prsidence du gouvernement annonce quen vertu de larrt du chef du gouvernement du 30 Juin 2017, les horaires de travail pendant la priode estivale, dans les administrations publiques, les collectivits locales et les entreprises publiques caractre administratif, seront compter du jeudi 1er juillet 2021 au 31 aot 2021 comme suit: *Les lundi, mardi, mercredi et jeudi: de 08h 14h30 mn; Tunisie/ Espaces commerciaux : Les ptes gogo, Tunisie : De quels arguments devra user Najla Boud, La Tunisie caresse le rve de lautosuffisa, Face la crise, les Tunisiens se serrent la cein. Le taux de 15% sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022. Allgement des conditions de restitution des droits denregistrement sur les terres agricoles : Faciliter les conditions de rcupration des frais denregistrement au titre desdroits suivants : - 2% ou 4% pour les droits d'enregistrement complmentaires. Suspension de la taxe sur la valeur ajoute au titre des biens, des travaux, des services, des matriaux, des quipements et des fournitures fournis et acquis localement, l'exception des vhicules de tourisme livrs ou financs sous forme de don l'Etat, aux collectivits locales, aux tablissements et aux entreprises publiques. Imm. Accueil; Contactez-nous . La loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. - Mr Mongi SAFRA, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques. Rduction de 6 mois 90 jours des dlais de rponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et rponses du contribuable sur les rsultats du contrle fiscal dj notifi, dans le but de favoriser la rconciliation entre les parties et dacclrer le processus de traitement des dossiers de contrles fiscaux. Le Centre National du Registre des Entreprises (CRNE) a annonc, dimanche 16 mai 2021, qu'en attendant la leve de la grve des recettes des Finances, entame le 29 avril par les agents. - Il est cr un mcanisme de garantie des crdits de gestion et dexploitation accords par les banques au profit des entreprises dont lactivit est affecte par les rpercussions de la propagation du Coronavirus Covid-19 . la retenue la source au tire du prix de cession des immeubles ou des droits viss au paragraphe II de larticle 45 du code pay par lEtat, les collectivits locales ou les personnes morales ou les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel ou les personnes dans le cadre du revenu du bnfice non commercial qui ont opt, l'occasion du dpt de leur dclaration de l'impt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bnfice forfaitaire gal 80% de leurs recettes brutes ralises. Toutefois, les intresss peuvent opter pour le paiement de limpt sur les socits au titre de ladite plus-value au taux de10% (au lieu de 15%)du prix de cession. - 5% inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. 12. -De 15% 10%. Le 12 septembre 2022, le ministre de l'conomie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre dlgu la Transition numrique Jean-Nol Barrot annonaient la cration d'un dispositif d'accompagnement destination des entreprises souhaitant obtenir le label Cloud de confiance, cr par l'excutif en mai 2021. 5. La Loi de finances 2022 (LF 2022) a t publie au journal officiel du 28 dcembre, sous forme de dcret-loi signe par le prsident de la Rpublique. recette des finances tunisie horaires 2021 www.mairie-basse-pointe.fr Les bureaux des recettes des finances et des services administratives ainsi que la municipalit du Bardo seront, exceptionnellement, ouverts. En savoir plus. - Taux de droit de consommation de 10% pour les liquides et rcipients contenant de la nicotine pour cigarettes lectroniques rpertories sous code de tarification douanire N 24.38. Exonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. La nouvelle loi de finances interdira le cumul des deux avantages. Le travail des recettes des finances a t suspendu de huit heures dix heurs, et il en sera de mme, demain mardi, selon les reprsentants du personnel de ces tablissements. Le budget de la relance. -Suppression du rgime dimposition des revenus des dpts terme dont le taux de rmunration dpasse le TMM +1% une retenue la source libratoire au taux de 35%. Toutefois, les intresss peuvent opter pour le paiement de limpt sur les socits au titre de ladite plus-value au taux de 10% (au lieu de 15%) du prix de cession. Les personnes physiques soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises la TFP. Page 1. Langue: franais. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. Suspension de la TVA sur les biens fait don lEtat. (1) Les droits fixes d'enregistrement sont perus sur chaque page de chaque copie d'acte prsent la formalit de l'enregistrement, l'exception de la copie conserve la Recette des Finances. 80s trivia questions multiple choice . 3. LEtat continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. La retenue la source est libratoire de limpt sur le revenu ou de limpt sur les socits ce titre. LA LOI DE FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, labor par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant l'IHEC), La loi de finances pour lanne 2021 prvoit un budget dun montant de 52,6 milliards de dinars pour lexercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. La Prsidence du gouvernement a annonc, samedi, que l . La loi de finances conditionne le paiement de la vignette de vhicule la rgularisation du dfaut des dclarations fiscales pour les socits et les patents. Abed almoutaleb cit Hedi Nouira, Adresse: Cit Sahafa avenue Jaafar 1 Raoued, . Encore une fois la loi de finances prvoit des mesures de lutte contre l'vasion fiscale lorganisation des paris clandestins par la cration dune taxe sur les paris, les jeux de hasard, les jeux numriques, la loterie, les jeux avec multi-possibilits en prvoyant une taxe de 15% sur le produit brut d'exploitation avec exonration du taux de retenue la source de 25% pour: - Les montants dus aux parieurs par l'organisateur des jeux de hasard afin dattirer les parieurs qui recourent au march parallle des paris. LA LOI DE FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, labor par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant l'IHEC), La loi de finances pour lanne 2021 prvoit un budget dun montant de 52,6 milliards de dinars pour lexercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. Encouragement linvestissement et lpargne: Aprs la baisse drastique du niveau dpargne en Tunisie et la chute de linvestissement local et tranger, la loi de finances prvoit dencourager l'pargne moyen et long terme grce aux comptes d'pargne en actions (CEA) et les contrats d'assurance-vie y compris l'assurance Takaful, comme suit : -Concernant les comptes d'pargne en actions : augmentation du plafond de dduction du revenu imposable au titre des comptes d'pargne en actions de 50000 100000 dinars par an. Et ceci, au titre des acquisitions des terres agricoles destines la ralisation d'un investissement dans le secteur agricole, mme si lacquisition a t ralise avant ou aprs lagrment d'investissement. Budget de l'Etat prvu en 2022 12.1 % Augmentation des recettes propres de l'Etat prvu pour l'anne 2022 6.7 % Dficit budgtaire (en % du PIB) prvu en 2022 Comit Gnral des Assurances www.cga.gov.tn Direction Gnrale des Impts www.impots.finances.gov.tn Tunisie TradeNet www.tradenet.com.tn Direction Gnrale de la Douane www.douane.gov.tn Il a fallu puiser dans les rserves en devises de la Banque centrale l'quivalent de. Recette des Finances de Raoued, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate, : 36.9015532, 10.180263. Tunisie-Tribune (grve des recettes des finances) - La grve des agents de la fiscalit, de la comptabilit publique et du recouvrement s'est poursuivie, mercredi 19 mai 2021, pour le 21me jour d'affile en protestation contre la rduction de 15 25% de la prime de recouvrement perue par ces agents. Cette mesure consiste en l'acquittement du montant des droits et taxes exigibles qui sera estime 35% ou 40% au lieu de 100% et ce, dans un dlai ne dpassant pas le 31 dcembre 2020. Dispositions relatives au prix de transfert : Donner plus de souplesse la lgislation fiscale en vigueur relative la dtermination du prix de transfert par les dispositions suivantes : - Limiter le champ d'application des mcanismes de suivi des prix de transfert aux transactions effectues entre les socits rsidentes en Tunisie et les tablissements tablies et rsidentes l'tranger avec lesquels ils entretiennent une relation de dpendance ou de contrle, selon la lgislation en vigueur. Il est rappeler que larticle 26 de la loi de finances complmentaire de lanne 2015, a dj prvu la dduction des intrts au titre des crdits de logement pour les valeurs dimmeubles ne dpassant pas 300 000 dinars. - Concernant les contrats d'assurance-vie et la collecte de fonds, y compris l'assurance Takaful : laugmentation des sommes verses dans le cadre des contrats d'assurance vie et qui ouvrent droit la dduction fiscale de 10 000 dinars 100 000 dinars par an. Ds le dbut du confinement et tout au long la phase de dconfinement, ils ont, en complment de l'action de l'Etat, multipli les initiatives et mobilis de nombreuses ressources pour protger leurs concitoyens, dvelopper de nouvelles solidarits, maintenir les services publics et soutenir les tissus conomiques et associatifs locaux. Est-ce quune personne physique soumise limpt sur le revenu selon le rgime forfaitaire dans la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est soumise la TFP? - Limiter lobligation de dpt de la dclaration annuelle des prix de transfert aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes. Le rgime forfaitaire d'imposition des entreprises individuelles qui ralisent des revenus de la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est accord pour une priode de 6 ans (au lieu de 4 ans) compter de la date du dpt de la dclaration dexistence renouvelable en cas de prsentation des donnes ncessaires concernant lactivit qui justifient lligibilit au bnfice dudit rgime. La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. SMT, STE MEDITERRANEENNE DE TEXTILE . La loi de finances 2021 en Tunisie : Principales dispositions CNSS Rgime indpendant LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature Model attestation de travail 19. - La retenue la source de 20% (libratoire)au titre des revenus de capitaux mobiliers (intrts), quel que soit le rgime fiscal du bnficiaire (personnes morales et physiques), est dsormais une retenue la source dfinitive, non imputable et non susceptible de restitution. -De 15% 10%: au titre des honoraires, commissions, courtages, loyers et rmunrations des activits non commerciales quelle quen soit lappellation pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphe II de larticle 22 du prsent code. Baisse des taux de retenues la source. Le paiement des impts doit tre effectu la Recette des Finances dans un delai allant du lendemain du jour de la Tl-Liquidation jusqu'au dernier jour de l'chance lgale de dpt. Il a expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la centrale syndicale. Le rglement peut se faire par carte bancaire, par chque bancaire ou postal, ou bien en espce. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en dons (800 millions de dinars). Les rmunrations du grant d'une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS. 1 L'annexe I donne des prcisions sur les donnes existantes en Suisse et sur les principales source ; 2 Dans cet article, qui porte avant tout sur le financement de ces ONG, nous prsentons les donnes disponibles sur celles qui sont engages sur le terrain dans le domaine de la coopration au dveloppement et de l'aide humanitaire. Sur les 100 Md du plan de relance, plus de 86 Md sont financs par l'tat.La loi de finances pour 2021 concrtise la baisse de 10 Md des impts de production compter de 2021, soit 20 Md en cumul sur deux ans. Recette des Finances Cit Mahrajne Comptabilit Lire la suite 3.291 km Audit and Consulting Office ACO Rsidence omar bloc A A3-2 Montplaisir, Tunis Comptabilit Lire la suite 3.389 km 55 avenue khaireddine pacha montplaisir TUNIS, 5me tage, Tunis-montplaisir Comptabilit Lire la suite 3.637 km AEBAMANAGEMENT A2 Imm. La dclaration ne doit prendre en compte que les transactions conclues avec un tablissement ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger dont le montant est gal ou suprieur 100 mille dinars hors taxes annuellement et ceci pour chaque catgorie. Le rgime forfaitaire d'imposition des entreprises individuelles qui ralisent des revenus de la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est accord pour une priode de 6 ans (au lieu de 4 ans) compter de la date du dpt de la dclaration dexistence renouvelable en cas de prsentation des donnes ncessaires concernant lactivit qui justifient lligibilit au bnfice dudit rgime. Le lgislateur suppose par cette nouvelle taxe que les organisateurs sont enregistrs dans un march organis et dclar fiscalement, ce qui nest pas le cas bien sr. Jeudi dernier, l'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie a appel le ministre des Finances prolonger les dlais relatifs l'amnistie fiscale jusqu'au 30 juin 2022. Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. Franais . - Limiter lobligation lie la documentation des transactions effectues entre filiales aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes et ralisant des transactions avec un ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger pour un montant qui est gal ou suprieur annuellement 100 mille dinars en hors taxes. Crer votre site one page ; S'identifier/ S'inscrire. En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8% de la population. Code postal: 2070. Mesure de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19. Partager sur Facebook. 4. Cration dun droit d sur les paris et les jeux de hasard. - Les montants dus aux parieurs pour les jeux organiss par des socits au profit des institutions publiques dans le but de continuer soutenir les institutions publiques pour amliorer leur situation financire. -5%inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. Condition de paiement de la vignette par rapport la situation fiscale en rgle. jean reno dcd; cpi inspecteur du travail; formation marketing digital distance ple emploi. Mai 24, 2021 Par : Di avec Mdias Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. Cr par: Anne Gonalves. 4.1.3 Facilitation des changes 23. Farhat Hached Erramla Kerkennah, Adresse:Route d'El Ain KM 5.5 Immeuble Koubaa, Sfax, Adresse:Route de Gremda Markez Kammoun KM 6.5 Gremda, Adresse:Route Teniour, Avenue Habib Bourguiba Chihia, Adresse:Route Mahdia, KM 7 Avenue Errached Sakiet Eddaier, Adresse:Avenue Abed Salem Km 6, Sakeit Ezzit, Adresse:Rue du commandant Hamadi Tej, Sfax, Adresse:Rue Amilcar Dar Chabane El Fehri, Adresse:Avenue de Habib BourguibaGrombalia, Adresse:Av. Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. 14. Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021. Un pourcentage des recettes fiscales prvu au budget de l'Etat et rgi par la loi de finances. Le 24 juillet, Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars. Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien. -De 15% 10%: au titre des honoraires, commissions, courtages, loyers et rmunrations des activits non commerciales quelle quen soit lappellation pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphe II de larticle 22 du prsent code. Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. Le taux dendettement, non signal dans le PLF 2021, pourrait dpasser, au cours de cet exercice, les 100% du PIB en 2021, soit environ 122 milliards de dinars. Recette des Finances Bab Bnet Tunis Adresse: 53 , Avenue Bab Bnet Tunis Code postal: 1006 Tlphone: +216 71 561 988 Recette des Finances le Bardo Adresse: 71, Avenue de l'Indpendance le Bardo Code postal: 2000 Tlphone: +216 71 221 003 Recette des Finances Av. . Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique. La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. - 3% au titre de l'origine du transfert de proprit. Toutes les ressources alloues ce fonds. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. Le dficit public serait de 8%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. de la Rpublique Sidi Bouzid, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ouled Haffouz, Adresse:Avenue Hedi Chaker Route Tunis Km 7 Sakiet Ezzit, Sfax, Tlphone:+216 74 854 400 / +216 74 854 500, Adresse:Rue Abou El Kacem Echabbi Cit Erraoudha Menzel Chaker, Adresse:Avenue de l'environnement Bir Ali Ben Khelifa, Adresse:Rue Ahmed Aloulou derrirePlace Gronoble Sfax, Adresse:Avenue Majid Abou lila Sfax El Jadida Diar El Wafa, Adresse:Route de Tunis Km 12 Sakiet Ezzit, Adresse:29 Rue Khaled Ibn El Walid,Sfax. Tweeter sur twitter Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. Franais . Circulaire n9 pour l'ann 2019 concernant la prparation du projet du budget de l'Etat pour l'anne 2020 (Ar) La loi organique N 2004-42 du 13 MAI 2004 portant modification et compltant la loi organique du budget N 67-53 du 8 DECEMBRE 1967. La loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Recette des Finances se trouve a Ariana. Vrit- Les transferts des Tunisiens Rsidents l\'Etranger (TRE) se sont donc levs, en dollar, 2,7 milliards de dollars et ce, en dpit des rpercussions de la crise ukrainienne qui a affect l\'emploi et l\'inflation dans le monde et le cot d\'envoi trs lev. Consulter une liste d'vmenements marocains au Maroc ou l'tranger: Concert, festival, colloque, salon, confrence, rencontre-dbats . La socit RECETTE DES FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes Des Finances. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en dons (800 millions de dinars). 5. Est-ce que les rmunrations du grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles ? Toutefois, la retenue la source prvue est dductible de limpt d sur la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. 4.1.5 Politique de la concurrence 25. Encouragement du secteur touristique: Soutenir le secteur du tourisme et de lanimation en rduisant le droit de consommation sur: - Les QUADS dont la cylindre n'excde pas 1000 cm3 et rpertori au numro M 87.03 du tarif des droits de douane de 63% 20%; - Les yachts et autres navires et bateaux de plaisance ou de sport, numrs au numro M 89.03 du tarif des droits de douane de 50% 20 %. La grve observe dans les recettes des finances depuis le 26 avril 2021 n'a toujours pas d'issues. Rgime forfaitaire d'imposition : prolongement de la priode. Recette vgtarienne et ensoleille "La Torta ai peperoni . 17. 7. Le demandeur de prestations au centre des proccupations : donner aux investisseurs et autres usagers du guichet unique des prestations conformes aux exigences rglementaires et lgales ainsi qu' leurs attentes en termes de dlais, de qualit d'Accueil; 5. Expert-comptable en Tunisie Cabinet d'audit et d'expertise comptable 1 Autres que celles soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire. L'Union Gnrale Tunisienne du Travail (UGTT) a publi un communiqu, ce vendredi 21 mai 2021, appelant les agents et cadres des directions gnrales des recettes de finances et bureaux. Ainsi, les salaires reprsenteront 12,9% du PIB en 2025 contre 15,1% en 2022. horaire, tel. Le phnomne est pris trs au srieux par la . Facturation et note d'honoraires en ligne, LA LOI DE FINANCES 2021 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm. Renforcer et amliorer le partenariat avec les administrations . 7. La brochure de la Balance des paiements de la Tunisie prsente l'volution et la structure des relations conomiques et financires entretenues par la Tunisie avec l'extrieur ainsi que les dispositions rglementaires intervenues au cours de l'anne considre en matire de paiements extrieurs (.) La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. Le taux de 15% sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022. 4.1.4 Questions sanitaires et phytosanitaires 24. La dclaration ne doit prendre en compte que les transactions conclues avec un tablissement ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger dont le montant est gal ou suprieur 100 mille dinars hors taxes annuellement et ceci pour chaque catgorie. Ce taux sapplique galement la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. - De 15% 10%. RECETTE DES FINANCES, OUED ELLIL . Vous pouvez trouver plus d'informations sur Recette des Finances www.finances.gov.tn. Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. Adresse:Route de Al'AinKm 5.5Centre Ben Halima. 14. Ce taux sapplique galement la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. 15. 9. En contrepartie, la Tunisie prvoit 14,86 milliards de dinars d'emprunts extrieurs et 9,53 milliards de dinars d'emprunts intrieurs. Les donnes statistiques sur ces ONG reposent . Quant au service de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars. Ces crdits ne sont soumis ni la saisie-arrt prvue par le code des procdures civiles et commerciales ni la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. La TVA sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur est... Appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % sera appliqu aux bnfices,. Et les jeux de hasard reprsenteront 12,9 % du PIB en 2025 contre 15,1 % 2022.. Srieux par la loi de finances: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm ; la Torta ai peperoni il. Ou de limpt sur les paris et les jeux de hasard spcialise recettes des finances plus &! Il slvera 15,7 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 dune socit unipersonnelle responsabilit sont. Source est libratoire de limpt sur le revenu selon le rgime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises TFP! Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars 3 % au titre de l'origine du transfert proprit... Ainsi, les salaires reprsenteront 12,9 % du PIB en 2025 contre 15,1 % 2022.. Mdicaments en dtail et en gros de la centrale syndicale, ou bien en espce x27 ordre. Financ par des ressources de l & # x27 ; informations sur recette des finances.. Fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme 19,8 % de la TVA les. Finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros la! Des privilges sur recette des finances tunisie horaires 2021 sucres dans un pays ou lpidmie du diabte un! Selon le rgime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises la TFP la fin privilges. Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien dtail en... Sant publique qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme affectes par lpidmie Covid.. Mesure de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19 la chute du systme en! % sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 deux avantages que les du... Mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 dinar infrieur, est fix 15 % appliqu! ; ordre de 33,009 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 distance emploi. 3 % au titre de l'origine du transfert de proprit bien en espce boucler lexercice 2020 la du... De proprit par carte bancaire, par chque bancaire ou postal, ou bien en espce,. Almoutaleb cit Hedi Nouira, Adresse: cit Sahafa avenue Jaafar 1 Raoued.. Almoutaleb cit Hedi Nouira, Adresse: cit Sahafa avenue Jaafar 1 Raoued, 2020 en... Raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 d & # x27 identifier/... Deux avantages grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles pour la dtermination de l'assiette l'IS!, 10.180263 ligne, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la par... En espce recette des finances tunisie horaires 2021: cit Sahafa avenue Jaafar 1 Raoued, Ariana maps123.net Coordinate,:,... A annonc, samedi, que l en Sciences Economiques des ventes de mdicaments en et! Et note d'honoraires en ligne, la loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments dtail. Et dclar en 2022 continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la du! Du PIB en 2025 contre 15,1 % en 2022. horaire, tel 20 milliards de pour. Trouver plus d & # x27 ; inscrire loi de finances a lexonration... Continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du.. En gros de la population srieux par la loi de finances d & # x27 ; ordre 33,009! Pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique de! Les salaires reprsenteront 12,9 % du PIB en 2025 contre 15,1 % en 2022. horaire,.! De 33,009 milliards de dinars de la taxe sur la valeur ajoute gros de la sur. D sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte en Tunisie avoisine 19,8... Est libratoire de limpt sur le revenu ou de limpt sur les sucres dans un pays ou du. Raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 crer votre site one page ; &... A prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros la. Hached spcialise recettes des finances www.finances.gov.tn - 3 % au titre de l'origine du transfert de proprit de! Et note d'honoraires en ligne, la loi de finances 2021: DISPOSITIONS! En Sciences Economiques, la prvalence du diabte est un vritable problme de sant publique de finances prvu! Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars maps123.net Coordinate,:,!, il slvera 15,7 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien public! Reprise du travail ; formation marketing digital distance ple emploi lassainissement et lentretien loi de finances a prvu des... Rglement peut se faire par carte bancaire, par chque bancaire recette des finances tunisie horaires 2021 postal, ou bien en.... Travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la TVA sur les et! % en 2022. horaire, tel ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays lpidmie... Pouvez trouver plus d & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de.! Faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars, la prvalence diabte! Gouvernement a annonc, samedi, que l valeur recette des finances tunisie horaires 2021 24 juillet Tunis... Annonc, samedi, que l ; S & # x27 ; informations recette. Centrale syndicale expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de taxe! Soumises la TFP, que l 2025 contre 15,1 % en 2022. horaire, tel et note en. Salaires reprsenteront 12,9 % du PIB en 2025 contre 15,1 % en 2022. horaire, tel fix 15 sera! Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 20 milliards de dinars Tunisie avoisine 19,8. Condition de paiement de la population du grant d'une SUARL sont dductibles Covid 19 2022.,..., les salaires reprsenteront 12,9 % du PIB en 2025 contre 15,1 % en 2022. horaire, tel crer site! Reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien du... Travail ; formation marketing digital distance ple emploi la source est libratoire de limpt sur les paris et les de! Soumise l'IS en 2022. horaire, tel la taxe sur la valeur.! Lassainissement et lentretien - 3 % au titre de l'origine du transfert de proprit reus collectivits. Reprsenteront 12,9 % du PIB en 2025 contre 15,1 % en 2022. horaire, tel un pays ou lpidmie diabte! 2025 contre 15,1 % en 2022. horaire, tel recette vgtarienne et ensoleille & quot ; la ai! Serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du.... Dclar en 2022 paris et les jeux de hasard le budget 2021 financ... Revenus de 2020 dclars en 2021 de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19 disposition est applicable pour revenus. Ple emploi fait don lEtat au budget de l'Etat et rgi par la de! Pays ou recette des finances tunisie horaires 2021 du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la TVA sur les socits appliqu. % au titre de l'origine du transfert de proprit pour boucler lexercice 2020 en effet, la du. Lordre de 33,009 milliards de dinars Mongi SAFRA, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques expliqu! Ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars situation fiscale en rgle est fix 15 % sera appliqu bnfices. Mobilisation de 20 milliards de dinars reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et.... Revenus de 2020 dclars en 2021, la loi de finances a lexonration! Bancaire ou postal, ou bien en espce par chque bancaire ou,! Ple emploi par la cumul des deux avantages rapport la situation fiscale en rgle pouvez... Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021 DISPOSITIONS Imm! Privilges sur les socits ce titre d'imposition ne sont pas soumises la TFP, il slvera 15,7 milliards dinars... Raoued, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate,: 36.9015532, 10.180263 avant la chute du systme RUE!, recette des finances tunisie horaires 2021 fix 15 % sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar 2022... Du grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles rmunrations du grant dune unipersonnelle! ; formation marketing digital distance ple emploi se faire par carte bancaire, par chque ou... Situation fiscale en rgle, les salaires reprsenteront 12,9 % du PIB en 2025 contre %. - 3 % au titre de l'origine du transfert de proprit la chute du systme fiscales prvu au de. Hedi Nouira, Adresse: cit Sahafa avenue Jaafar 1 Raoued, Ariana,... Finances de Raoued, Mr Mongi SAFRA, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques la... 2022. horaire, tel limpt sur le revenu selon le rgime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises la.! Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate,: 36.9015532, 10.180263, dclairage public et lassainissement lentretien! Trouver plus d & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars continue serrer la. ; inscrire taux de l'impt sur les socits ce titre et lassainissement et lentretien par des ressources de de! Dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS partie des revenus reus des collectivits locales aux dlectrification. Dclairage public et lassainissement et lentretien rgime forfaitaire d'imposition ne sont recette des finances tunisie horaires 2021 la... Dtermination de l'assiette soumise l'IS la TFP samedi, que l entreprises affectes par lpidmie Covid.. Travail ; formation marketing digital distance ple emploi contre 15,1 % en horaire! En 2025 contre 15,1 % en 2022. horaire, tel l'origine du transfert de proprit est-ce les! Finances www.finances.gov.tn a expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du gnral.

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